"...Je vous remercie beaucoup… j'ai rencontré une dame avec qui je me sens bien ! ..." Emilio

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CGUV – Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Présentation de NORUNION RENCONTRE

NORUNION est un service de rencontres virtuelles par voie électronique, sur internet et par courrier

Le site NORUNIOn est un partenaire de la société SCRIS K-DEVELOPMENT, ayant pour nom commercial KAPLER est une société par actions simplifiée au capital de 130 184,50 euros immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro d'identifiant européen : BE 0878 715 476, dont le siège social est situé au 306 Avenue Louise à 1050 Bruxelles en Belgique. N° Tél : 0032 69 22 12 25 et pour email : alain.lesage@kapler.be

Le site NORUNION-RENCONTRE est hébergé sur les serveurs de la société Host Gator
Houston, Texas
11251 Northwest Freeway, Suite 400
Houston, TX 77092
United States of America
Phone : 1-713-574-5287

Ouvert à tous, dans les limites des conditions d’inscription et des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, Kapler offre la possibilité à des membres admis, cooptés par d’autres membres admis, de se rencontrer.

NORUNION-RENCONTRE ne peut dès lors être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un membre admis. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre membre admis en veillant, par exemple, à informer un proche d’un rendez-vous et de prévoir un premier rendez-vous dans un lieu public.

De même, NORUNION-RENCONTRE ne peut être tenue pour responsable des actes de toute nature commis par ses utilisateurs, candidats, membres admis ou visiteurs à l’occasion des évènements qu’ils sont amenés à organiser eux-mêmes, ni de leurs actes commis à l’occasion du déroulement des évènements organisés par NORUNION-RENCONTRE.

NORUNION-RENCONTRE n’a pas pour activité la fourniture d’accès quels qu’ils soient à Internet ou autre mode de communication électronique.

Chaque candidat, membre admis ou visiteur est seul responsable de son propre mode de connexion et de ses équipements, dont il supporte seul la charge et en particulier leur facturation.

2. Conditions d’inscription et engagements des candidats et membres admis

Pour pouvoir vous inscrire en tant que candidat à NORUNION-RENCONTRE, vous certifiez être majeur (avoir 18 ans au moins) au moment de la soumission de votre inscription.

Une fois votre candidature déposée au moyen du formulaire d'inscription, vous recevrez une série de mails de notre part afin de vous guider dans vos recherches.

Vous serez invité à vous inscrire sur le site communautaire KAPLER afin de pouvoir voir le profil des autres membres du site communautaire KAPLER.

Vous vous engagez en outre à respecter sans réserve l’engagement de conformité et de non discrimination figurant à l’article 3 ci-après.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et en particulier l’engagement de conformité et de non discrimination, vous êtes invités à ne pas utiliser le site et à ne pas vous porter candidat à NORUNION-RENCONTRE.

3. Engagement de conformité et de non-discrimination

NORUNION-RENCONTRE et chaque utilisateur s’engagent à se conformer strictement aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

NORUNION-RENCONTRE s’engage de manière irrévocable à s’interdire :

- Tout usage professionnel ou commercial, directement ou indirectement, du site NORUNION-RENCONTRE ;
- Toute activité illicite et notamment le racolage ou la prostitution, directement ou indirectement, sur le site NORUNION-RENCONTRE ;
- Tous propos ou tout message sous quelque forme que ce soit à caractère diffamatoire, injurieux, violent, obscène, politique, xénophobe ou discriminatoire entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une origine ou une religion déterminée, et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits d’autrui ou aux bonnes mœurs ;
- Tous messages comportant un lien vers des contenus liés à ces interdictions.

- Signaler à KAPLER un abus, ainsi que tout propos ou comportement non conforme ou suscitant un doute sur sa conformité.

NORUNION-RENCONTRE pourra enfin exclure tout candidat, membre admis et proscrire tout utilisateur ou visiteur ne respectant pas strictement l’engagement de conformité et de non discrimination et les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, sans préjudice de toute autre mesure de nature à protéger les utilisateurs, candidats, membres admis ou visiteurs et ses propres droits et, plus généralement, les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Vente.

4. Conditions d’accès à NORUNION-RENCONTRE

Un membre est considéré comme inscrit dès qu’il aura donné son adresse email. En tant qu’inscrit, il pourra avoir un accès limité au site. Pour utiliser l’intégralité des fonctionnalités du site NORUNION-RENCONTRE, celui-ci devra être s'inscrire sur le site communautaire Kapler.be.

NORUNION-RENCONTRE se réserve la possibilité de supprimer le compte d’un candidat à tout moment.

NORUNION-RENCONTRE se réserve la possibilité de supprimer des informations publiées ou présentes sur le site depuis plus de 6 mois.

Chaque membre s’engage à n’accomplir aucune action quelle qu’elle soit susceptible de gêner l’utilisation de NORUNION-RENCONTRE et s’interdit de diffuser ou de faire diffuser virus, spams, logiciels, etc.

5. Prix et conditions de paiement

L'inscription au site NORUNION-RECONTRE est totalement gratuite tout comme sur le site KAPLER.BE comme membre passif.

Seul le paiement d’une formule d’abonnement permet à un membre passif de devenir membre actif et de pouvoir utiliser les fonctionnalités du site KAPLER.BE. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et sont calculés sur la base du taux de taxe sur la valeur ajoutée en vigueur dans le pays du siège de la société cité dans l'article 1.

Le paiement sera effectué par le membre admis par carte bancaire sur internet ou par chèque. Le service est accessible une fois le paiement reçu ET que vos informations soient validées. Cela peut prendre entre 1h et 48h selon le jour de la semaine.

6. Droit de rétractation

Chaque membre admis ayant souscrit une formule d’abonnement pourra, en application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation français, exercer un droit de rétractation dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter du paiement d’une formule d’abonnement, sans avoir à justifier de motif, ni payer d’indemnité ou de pénalités.

Conformément à l’article L.121-20-2 (1) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra cependant pas être exercé à partir du moment ou le membre admis aura déjà accédé aux fonctionnalités payantes de KAPLER dans le délai de 7 (sept) jours à compter du paiement d’une formule d’abonnement ou d'un service personnalisé.
Pour être validée, la demande d’exercice du droit de rétractation devra être faite par courrier recommandé à l’adresse du siège social de SCRIS K-DEVELOPMENT, le cachet de la Poste faisant foi pour le calcul du délai.

7. Collecte et conservation des données personnelles des candidats et des membres admis

Pour les nécessités de l’inscription et de l’admission, les candidats et les membres admis enregistrent des données personnelles auprès de NORUNION-RENCONTRE.

NORUNION-RENCONTRE déclare respecter la législation française et communautaire assurant la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu’elles sont issues de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, qui a transposé en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (cf. article L.33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 nouveau du code de la consommation) qui a transposé en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Chaque candidat ou chaque membre peut avoir accès aux informations le concernant et peut les faire modifier ou en interdire une utilisation par NORUNION-RENCONTRE.

Au moment de son inscription ou de son admission, NORUNION-RENCONTRE propose à chaque candidat ou à chaque membre de l’autoriser à lui communiquer les offres promotionnelles émanant de partenaires.

8. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont la propriété exclusive de NORUNION-RENCONTRE.

Toute reproduction, représentation, utilisation, totale ou partielle, diffusion, sur tout support, est soumise à l’autorisation préalable d’NORUNION-RENCONTRE, sous peine de poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

La marque NORUNION-RENCONTRE, les textes, les graphismes, les photographies, les vidéos, les animations contenus sur le site sont la propriété intellectuelle de NORUNION-RENCONTRE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable expresse de NORUNION-RENCONTRE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

9. Fonctionnement du site et du service NORUNION-RENCONTRE

Pour pouvoir profiter pleinement des fonctionnalités du site NORUNION-RENCONTRE, nous vous recommandons d’utiliser Microsoft Internet Explorer 6 (ou une version supérieure) ou Firefox 2 (ou version supérieure) sous Windows. Pour les utilisateurs d’ordinateurs Mac, nous vous recommandons d’utiliser exclusivement Firefox 2 ou une version supérieure.

De plus, vous devez activer les cookies dans votre navigateur, l’affichage des pop-up ainsi que les fonctionnalités javascript. Vous devez faire attention à désactiver vos logiciels susceptibles de bloquer les pop-up.

Il est aussi nécessaire d’installer le plugin Adobe / Macromedia Flash à jour (www.adobe.com) pour l’accès à certaines fonctionnalités du site comme la lecture des vidéos présentes sur le site.

11. Résiliation

Chaque membre admis pourra résilier son inscription à NORUNION-RENCONTRE en se désinscrivant en bas de chaque message envoyé au nom de NORUNION-RENCONTRE par Kapler à travers le service SG-Autoréponseur.

Vous pouvez vous désinscrire vous-même ou en faisant la demande à NORUNION-RENCONTRE.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit belge en vigueur.

Toute question ou difficulté dans l’interprétation ou l’application desdites conditions sera régie par le droit belge.

 

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